En France, les espaces montagnards sont l’objet d’une attention particulière des pouvoirs publics qui n’ont cessé de développer des procédures et actions spécifiques destinées à protéger, reconquérir, soutenir ou bien tout simplement aider au développement économique et social de ces territoires. Les actions, autrefois centralisées et sectorielles ont, dans les décennies récentes, cédé la place à des dispositifs décentralisés, fondés sur des stratégies de développement intégré de la montagne en mobilisant et en fédérant les acteurs et leurs institutions dans la gouvernance et la réalisation de projets de développement et d’aménagement. En Europe, actuellement, seuls deux pays de l’Union disposent d’une politique intégrée du développement de la montagne, il s’agit de la France et de l’Italie. Deux nouveaux Etats membres réfléchissent actuellement à la mise en œuvre de dispositifs de cette nature (Roumanie et Bulgarie). Enfin, la Suisse et la Norvège disposent de politiques spécifiques de développement. En Allemagne, Autriche et Espagne, l’action est largement décentralisée et s’appuie sur un développement moins intégré, mais néanmoins intersectoriel. De l'approche sectorielle... Les difficultés liées au contexte naturel de montagne (topographie, enneigement) ont conduit l’Etat à déployer diverses interventions, afin de compenser les handicaps et leurs surcoûts financiers par rapport aux autres territoires. Si les premières mesures en faveur de la forêt montagnarde ont été prises au XIXe (action RTM, restauration des terrains de montagne), le point de départ serait plutôt 1961 avec l’invention de la notion de « zone de montagne ». Initialement, les premières délimitations ont été empiriquement construites sur la base de la seule considération de l’altitude. Mais, très rapidement, au cours des années 1970 et 1980, le critère altitudinal est combiné avec le modelé topographique exprimé par l’ampleur des dénivelés (donc des pentes). Les approches sont alors uniquement sectorielles et s’attachent au départ à l’agriculture. En 1975, la Communauté Economique Européenne institutionnalise une délimitation des zones de montagne dans lesquelles les agriculteurs perçoivent des indemnités dites de compensation des handicaps naturels (ICHN). Le tourisme fut lui aussi l’objet d’attentions particulières. Durant les années 1960 l’Etat fut un véritable aménageur et entrepreneur. Ensuite, il joua surtout un rôle de régulateur en participant, à l’image de ses contributions au « plan neige » des années 1970, à l’organisation et au financement des viabilités (infrastructures de transport) et à la promulgation d’un ensemble de textes règlementaires assurant une meilleure protection des espaces montagnards dans une contexte de fort développement de l’urbanisation à des fins touristiques. Il faut néanmoins signaler qu’il n’est pas produit de mesures spécifiques de protection des espaces naturels de montagne ; ces aspects relèvent de dispositions considérées à l’échelle de l’espace national. Toutefois, il est intéressant de signaler que les principaux dispositifs de protection patrimoniale des ressources naturelles et écologiques de France concernent en priorité les territoires de montagne. … à l’approche intégrée de la loi montagne de 1985 [haut] La politique dite de rénovation rurale engagée en France en 1967 fait émerger une nouvelle pratique d’ingénierie de développement local : l’approche globale des territoires. Concernant la rénovation rurale en montagne, la Datar, maître d’œuvre, établit dès 1973 des schémas d’orientation et d’aménagement pour trois grandes unités montagnardes, les Pyrénées, le Massif Central et un vaste ensemble associant les Vosges, le Jura, les Alpes et Corse, confiés à trois commissariats à l’aménagement des montagnes. La loi relative au développement et à la protection de la montagne, dite « loi montagne », du 9 janvier 1985, fonde un nouveau cadre d’intervention et reconnaît les massifs comme des territoires spécifiques. L’esprit de la loi n’est pas de proposer une nouvelle accumulation de textes administratifs et règlementaire mais de proposer une reconnaissance des territoires de montagne pleine et entière fondée sur l’affirmation de leurs spécificités. Il en résulte d’importantes adaptations pour le bénéfice des milieux montagnards de nombreux textes règlementaires en vigueur en France (urbanisme, protection contre les risques naturels, agriculture, environnement…). La loi s’appuie sur deux principes directeurs : la prise en compte des spécificités des espaces de montagne et le recours à la solidarité nationale pour compenser les handicaps naturels. La politique de la montagne édictée par la loi éponyme est actuellement organisée par cinq commissariats à l’aménagement de massif de la DATAR : Alpes, Jura, Massif Central, Pyrénées et Vosges. Quatre objectifs principaux guident les politiques d’auto-développement en montagne sous l’égide des commissariats de massif : le maintien de la population, le développement durable, la parité avec les autres territoires nationaux et la préservation de l’environnement. Ces objectifs sont soutenus par des dispositifs institutionnels et administratifs. Chaque massif bénéficie ainsi d’une instance de concertation et d’orientation, appelée comité de massif. Celui-ci, composé par des acteurs locaux, définit les objectifs et précise les actions à mettre en place. Le caractère interrégional est assuré par un des Préfets présents sur le massif, nommé par le Premier ministre, Préfet coordonnateur de massif. L’administration est assurée par les commissariats de massif. Les massifs sont intégrés dans les Contrats de Plan Etat-Région et, depuis 1999, font l’objet d’une convention interrégionale de massif, permettant de dépasser le strict cadre régional. Les délimitations officielles [haut] En France, deux délimitations officielles et administratives des montagnes se superposent. Les zones dites de montagne d’une part (elles relèvent d’une approche sectorielle dédiée en priorité à l’agriculture au titre de la reconnaissance et de la compensation des handicaps naturels) et d’autre part des massifs construits pour promouvoir l’auto-développement des territoires de montagne. Les « zones de montagne » Apparue en 1961, la notion de « zone de montagne » est précisée en 1975 par une directive de la Communauté économique européenne. Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes caractérisées par : - soit l’existence, en raison de l’altitude (minimum 700m, sauf pour le massif vosgien à 600m, et les montagnes méditerranéennes à 800m), de conditions climatiques très difficiles qui se traduisent par une période de végétation sensiblement raccourcie ; - soit la présence, à une altitude moindre, dans la majeure partie du territoire (au moins 80%), de fortes pentes (supérieure à 20%), telles que la mécanisation ne soit pas possible au nécessite l’utilisation d’un matériel très onéreux ; - soit la combinaison de ces deux facteurs. A plusieurs reprises, la délimitation des zones de montagne est enrichie et complétée. Elle distingue aujourd’hui plusieurs unités géographiques selon l’intensité de leur caractère montagnard (du piémont à la haute-montagne). Les « massifs » Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contigües : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. Cet élargissement prend en compte les interactions et les échanges entre les territoires d’altitude et les plaines, ce qui permet de mettre en place des projets d’aménagement de territoire plus pertinents. Les massifs, au titre de la loi « montagne » sont au nombre de six : Vosges, Jura, Alpes, Massif central, Pyrénées et Corse. Il existe par ailleurs trois massifs dans les départements d’outre-mer : Martinique, Guadeloupe et Réunion. Trois massifs insulaires ne sont pas dotés de commissariats à l’aménagement car leur développement ne requiert pas de politique interrégionale puisque le périmètre départemental est confondu avec celui des régions (Guadeloupe et Martinique) ou se confond avec celui de la collectivité territoriale compétente en matière d’aménagement (cas de la Corse). La notion de massif est une approche uniquement française, permettant d’avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne. Cette notion de massif est à différencier de la notion de montagne.

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